Généralement envoyé par courrier mais désormais souvent imprimable via Internet, le contrat de location doit comporter :
- l'adresse de la location ;
- la désignation du logement ;
- le nombre de pièces ;
- les équipements ménagers ;
- la durée du séjour ;
- la date d'arrivée et de départ, ainsi que l'heure d'arrivée et de départ ;
- le prix de la location et les modalités de paiement, le prix de la taxe de séjour (s'il y a lieu) |
- le prix de la taxe de séjour (s'il y a lieu) ;
- les conditions de location ;
- le montant du dépôt de garantie (caution) ;
- la somme à payer pour la réservation ;
- les conditions d'assurance ;
- les conditions d'annulation ou d'interruption du séjour. |
La réservation
Librement négocié si vous passez par un particulier, le montant de l'acompte ne peut ni excéder 25% du montant total de la location, ni être demandé plus de six mois à l'avance, pour toute location effectuée auprès d'un agent immobilier.
Arrhes ou acompte, attention cette distinction peut tout changer :
- les arrhes permettent, tant au locataire qu'au bailleur, d'annuler la réservation. Si le locataire se dédit, les arrhes versées restent acquises par le loueur, à titre de dédommagement. En revanche, si c'est le loueur qui annule, ce dernier doit alors verser au locataire le double du montant des arrhes qu'il avait avancées (article 1590 du Code Civil).
- L'acompte est un engagement ferme et définitif. Si le locataire annule le contrat, le bailleur peut alors lui réclamer la totalité du montant de la location ou une partie calculée au prorata de la période pendant laquelle le logement ne peut être reloué. Si l'annulation est le fait du loueur, le locataire peut exiger une indemnisation au titre du préjudice matériel et moral subit (séjour compromis, nouvelles dépenses pour se reloger…).
Les professionnels FNAIM s'engagent : ils ont l'obligation d'honorer le contrat signé par le locataire et ne peuvent se désister, compte tenu du versement d'acompte prévu au contrat de location FNAIM.
En ayant souscrit l'assurance annulation proposée par les Découvreurs de Bonnes Vacances, le locataire pourra obtenir le remboursement de la somme versée en cas d'annulation ou d'interruption de son séjour, selon les modalités du contrat.